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Accueil > Mairie > Arrêtés Préfectoraux

Arrêtés Préfectoraux

Info En savoir +

  • ARR Préfectoral portant modification des statuts de la communauté d’aglomération LTC - 11 décembre 2023 (PDF - 492.4 ko)
  • Arrêté préfectoral portant mise en demeure et évacuation forcée d’occupants illicites d’un terrain du 18.07.2023 - 20 juillet 2023 (PDF - 130.7 ko)
  • Arrêté préfectoral - 12 mai 2023 (PDF - 279.7 ko)
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Actes réglementaires

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Sécheresse dans les Côtes-d’Armor

En lien avec l’observation des débits des cours d’eau et du niveau des barrages de stockage, le département avait été placé en vigilance sécheresse le (...)

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22300 Ploubezre
Tél. 02 96 47 15 51
> Courriel : mairie ploubezre.fr

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