Urbanisme

Élaboration du PLUi-H

LTC travaille sur l’élaboration du PLUi-H (Plan local de l’urbanisme intercommunal et de l’habitat) et à ce titre une concertation est en cours qui permet à chacun de s’exprimer à ce sujet. Ces contributions et observations peuvent :

· Être consignées dans les registres ouverts à cet effet dans les mairies des communes membres de Lannion-Trégor Communauté et au siège de Lannion-Trégor Communauté (aux jours et aux heures habituels d’ouverture des établissements correspondants).

· Être adressées par voie postale en précisant que ces observations portent sur le PLUi-H à l’adresse : Lannion-Trégor Communauté, 1 rue Monge CS 10761 22307 Lannion Cedex

· Être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : pluih lannion-tregor.com

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
La commune de PLOUBEZRE peut désormais réceptionner les dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Pour déposer votre dossier en ligne cliquez sur GNAU
En vous connectant via le GNAU, vous devez accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Guichet Numérique. Elles précisent les modalités sur les conditions générales d’utilisation associées à la recevabilité de la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme, que ce soit pour l’usager ou pour la commune.

Permis délivrés par la commune

Il existe 3 types d’autorisation :
Le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
Cela concerne essentiellement les constructions neuves mais également certains travaux sur des constructions existantes.

Le permis d’aménager / permis de construire
Ce permis fusionne d’anciennes autorisations telles que les lotissements, les remembrements, les installations et travaux divers (campings, aires de jeux, parcs de stationnement, affouillements et exhaussements de terrain sur plus de 2 ha....).

Le permis de démolir  
Dans certaines zones de la commune, l’obtention du permis de démolir peut être imposée avant toute démolition de construction. La finalité de ce permis est d’assurer la protection du patrimoine.

Déclaration de travaux unique
La déclaration préalable
Elle concerne principalement les constructions créant une surface entre 2 et 20 m² (abri de jardin, véranda, préau, balcon, garage…), les travaux qui engendrent la modification de l’aspect extérieur d’une construction, certains travaux divers (installations de caravanes pour plus de trois mois, coupes et abattages d’arbres, exhaussement ou affouillement de terrain sur plus de 100 m²...).
Le dépôt des dossiers de déclaration ou demandes d’autorisation se fait en Mairie (formulaire + plans).