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Urbanisme

Pour toute autre question vous pouvez contacter la préfecture au 02 96 62 44 22.

Permis délivrés par la commue

Il existe 3 types d’autorisation :
Le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
Cela concerne essentiellement les constructions neuves mais également certains travaux sur des constructions existantes.

Le permis d’aménager / permis de construire
Ce permis fusionne d’anciennes autorisations telles que les lotissements, les remembrements, les installations et travaux divers (campings, aires de jeux, parcs de stationnement, affouillements et exhaussements de terrain sur plus de 2 ha....).

Le permis de démolir


Dans certaines zones de la commune, l’obtention du permis de démolir peut être imposée avant toute démolition de construction. La finalité de ce permis est d’assurer la protection du patrimoine.

Déclaration de travaux unique
La déclaration préalable
Elle concerne principalement les constructions créant une surface entre 2 et 20 m² (abri de jardin, véranda, préau, balcon, garage…), les travaux qui engendrent la modification de l’aspect extérieur d’une construction, certains travaux divers (installations de caravanes pour plus de trois mois, coupes et abattages d’arbres, exhaussement ou affouillement de terrain sur plus de 100 m²...).
Le dépôt des dossiers de déclaration ou demandes d’autorisation se fait en Mairie (formulaire + plans).

Documents

Certificat d’urbanisme
Informations & documents en ligne

Permis de construire
Informations & documents en ligne

Déclaration d’ouverture d’un chantier
Informations & documents en ligne

Permis d’aménager
Informations & documents en ligne

Déclaration d’achèvement
Informations & documents en ligne

Assainissement non collectif
Informations & documents en ligne

Cadastre

Vous pouvez consulter le cadastre de Ploubezre en ligne sur le Site gouvernemental du cadastre ou en mairie.
Voir le site

Il est également possible de consulter l’ancien cadastre sur le site des archives départementales.
http://archives.cotesdarmor.fr/inde...

Habitat

Point info habitat LTC
Aides financières pour l’habitat LTC
Dispositif fiscal 2015 pour les économies d’énergies
Production d’énergie
Ravalement de façades

Plan local d’urbanisme

Approuvé le 26/09/2017 consulter les documents